Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ) [PDF 576 Ko]
2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1 [PDF 277 Ko]
2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 2 [PDF 198 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2024 [PDF 2,12 Mo]
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2023 [PDF 185 Ko]
Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets – Janvier à mars 2024 [PDF 150 Ko]
Frais liés aux activités de réception et d’accueil – Janvier à mars 2024 [PDF 143 Ko]
Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Janvier à mars 2024 [PDF 219 Ko]
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Janvier à mars 2024 [PDF 178 Ko]
Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Janvier à mars 2024 [PDF 172 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025