Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses [PDF 156 Ko]
Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses [PDF 151 Ko]
La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale – Le rôle d’évaluation foncière [PDF 445 Ko]
2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023 [PDF 313 Ko]
Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2023 [XLSX 266 Ko]
Transmission des formulaires financiers par les organismes municipaux – Comment accéder à PERFORM [PDF 519 Ko]
Rapport financier des organismes municipaux 2024 – Renseignements complémentaires [PDF 372 Ko]
Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités locales [PDF 5,25 Mo]
Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté [PDF 3,69 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025