Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Janvier à mars 2024 [PDF 167 Ko]
Baux de location d'espaces occupés par le Ministère – Janvier à mars 2024 [PDF 245 Ko]
Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – Janvier à mars 2024 [PDF 165 Ko]
Renseignements relatifs aux contrats de formation – Janvier à mars 2024 [PDF 228 Ko]
2024-014 – Coûts moyens par habitant pour les services incendie, au Québec, pour les municipalités de moins de 1000 habitants [PDF 264 Ko]
2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil [PDF 10,68 Mo]
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Mai 2022 [PDF 525 Ko]
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022 [PDF 683 Ko]
2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024) [PDF 3,13 Mo]
Formulaire de réclamation finale de dépenses [XLSX 846 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025