Transmission des renseignements prescrits – Sommaire du rôle – Version 2.4 [ZIP 4,54 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Rôle d’évaluation – Version 2.8 [ZIP 4,98 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements administratifs – Version 2.7 [ZIP 4,42 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements communs – Version 2024 [ZIP 10,19 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus — Mars 2024 [PDF 1,96 Mo]
2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions [PDF 513 Ko]
2023-224 – Diverses communications détenues au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre 1996 et 2002 [PDF 343 Ko]
2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative [PDF 11,35 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025