2023-223 – Documents concernant le programme de subventions du PRACIM [PDF 2,43 Mo]
2023-188 – Achats effectués sur Amazon pour le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 [PDF 217 Ko]
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021 [PDF 1,91 Mo]
Foire aux questions – Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) [PDF 230 Ko]
Guide du programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Appel de projets – Année 2024 [PDF 463 Ko]
2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation [PDF 4,75 Mo]
Plan de gestion des actifs municipaux en eau (PGA) – Foire aux questions [PDF 200 Ko]
2023-211 – Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires [PDF 195 Ko]
2023-217 – Documents ou compilation des données concernant différents investissements, aides financières et montants accordés auprès de différentes entreprises [PDF 530 Ko]
2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent [PDF 4,94 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025