Ville de Rouyn-Noranda – Tracé de la zone tampon [JPG 660 Ko]
Attestation de la direction générale concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [PDF 113 Ko]
2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021 [PDF 199 Ko]
2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux [PDF 1,37 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus – Février 2024 [PDF 1,03 Mo]
2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret [PDF 524 Ko]
2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021 [PDF 525 Ko]
2023-205 – Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales [PDF 11,35 Mo]
2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité [PDF 17,08 Mo]
2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité [PDF 13,94 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025