Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles [PDF 1,46 Mo]
Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses [PDF 478 Ko]
Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt [PDF 1,10 Mo]
Bilan de la collecte des besoins et des préférences en matière d'habitation [PDF 509 Ko]
Collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation et orientations pour le programme d’aide financière [PDF 1,00 Mo]
Sommaire du rôle d'évaluation foncière [PDF 141 Ko]
2023-181 – Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d [PDF 2,62 Mo]
2023-160 – Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990 [PDF 11,30 Mo]
Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990 [PDF 11,30 Mo]
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2023 [PDF 197 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025