2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU [PDF 382 Ko]
Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express [PDF 560 Ko]
Attestation de conception d'un bâtiment ayant une structure principale en bois – PRACIM [PDF 321 Ko]
2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985 [PDF 1,90 Mo]
Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations [PDF 0,93 Mo]
2023-168 – Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionné [PDF 850 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023 [PDF 1,92 Mo]
2023-159 – Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda [PDF 8,35 Mo]
Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil d’immobilisations [XLSX 152 Ko]
Instructions relatives au formulaire de réclamation de coûts [PDF 83 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025