2023-144 – Documents d'encadrement de la numérisation (ex. : directive, procédure, consigne de paramétrage, aide-mémoire, aide à la décision, etc) [PDF 1,78 Mo]
L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens [PDF 0,96 Mo]
2023-140 – Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023 [PDF 0,93 Mo]
Frais de déplacement au Québec des ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2023 [PDF 186 Ko]
Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets – Juillet à septembre 2023 [PDF 145 Ko]
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2023 [PDF 201 Ko]
Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2023 [PDF 166 Ko]
Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2023 [PDF 173 Ko]
Bulletin 2023 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 152 Ko]
Gabarit : Résolution du conseil municipal [DOCX 52 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025