Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal [PDF 798 Ko]
Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2019-2020 [PDF 2,02 Mo]
RECIM Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente [XLSX 54 Ko]
Rapport sur l’opportunité de modifier les territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Québec [PDF 1,84 Mo]
Infrastructures -Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations [PDF 55 Ko]
Lettre du 16 septembre 2021 à la Municipalité de Saint-Zacharie [PDF 151 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Compte rendu de la rencontre régionale (Estrie) [PDF 362 Ko]
Guide d’application de la procédure de demande écrite de référendum pouvant remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter en vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021 [PDF 663 Ko]
Compte-rendu – Rencontre régionale – Région de l’Outaouais [PDF 372 Ko]
Compte-rendu – Rencontre régionale – Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean [PDF 421 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025