Schéma portant sur la passation d'un contrat municipal en approvisionnement, en exécution de travaux et en fourniture de services [PDF 139 Ko]
Outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Phase 3 – Gérer l'exécution du contrat – Fiches d'annexes, prêtes à utiliser [ZIP 68 Ko]
Éléments à considérer à chaque étape du suivi du contrat [PDF 55 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment agricole – Version 3.1 [ZIP 6,50 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment non résidentiel – Version 4.5 [ZIP 70 Ko]
Directive sur le traitement comptable du PAUPME - AERAM, août 2021 [PDF 1,02 Mo]
Fiche d'introduction au cautionnement [PDF 411 Ko]
Fiche pour en savoir plus sur le cautionnement [PDF 193 Ko]
Fiche sur les enjeux stratégiques et gestion des risques liés au cautionnement [PDF 188 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025