Compte-rendu – Rencontre régionale – Régions de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec [PDF 448 Ko]
Compte-rendu – Rencontre régionale – Région de Lanaudière [PDF 389 Ko]
Compte-rendu – Rencontre régionale – Région du-Centre-du-Québec [PDF 370 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec [PDF 341 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires Pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct - Modèle référant à la Loi sur les cités et villes [DOC 73 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires Municipalités locales et autres organisations municipales qui disposent d’un règlement de délégation – Loi sur les cités et villes [PDF 342 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux dont les règles de délégation sont intégrées dans leur règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires - Modèle référant au Code mu [DOC 84 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux dont les règles de délégation sont intégrées dans leur règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires - Modèle référant au Code mu [PDF 272 Ko]
Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec [DOC 73 Ko]
Plan stratégique 2019-2023 [PDF 1,43 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025