L'organisation municipale au Québec en 2015 [PDF 0,94 Mo]
Analyse des résultats du sondage sur les démarches de développement durable des organismes municipaux et régionaux – Sommaire [PDF 117 Ko]
Questions complémentaires FPC, sous-volet 1.2 [DOCX 62 Ko]
Questions complémentaires Fonds des petites collectivités, sous-volet 1.1 [DOCX 64 Ko]
Profil financier 2015, renseignements complémentaires [PDF 567 Ko]
Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité [PDF 566 Ko]
Bulletin annuel des facteurs de rajustement [PDF 101 Ko]
Bulletin 2015 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 128 Ko]
Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens [PDF 5,23 Mo]
exemples_de_calculs.xls [XLS 58 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025