Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Bâtiments agricoles [XLS 85 Ko]
Traitement comptable de la réserve liée à la PED pour le service antérieur au 1er janvier 2014 en vertu du PL3 - Cas d'un régime de retraite en excédent au 31 décembre 2013 [PDF 407 Ko]
Traitement comptable du fonds de stabilisation lié au service postérieur au 31 décembre 2013 des participants actifs en vertu du PL3 [PDF 263 Ko]
Traitement comptable de la réserve liée à la PED pour le service antérieur au 1er janvier 2014 en vertu du PL3 - Cas d'un régime de retraite en déficit au 31 décembre 2013 [PDF 369 Ko]
Traitement comptable des cotisations additionnelles temporaires en procédant à la réévaluation prévue au paragraphe 93 de l'IAS 19 ("Remeasurement") [PDF 285 Ko]
Effets sur les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) des organismes municipaux [PDF 92 Ko]
Ordre du jour adopté du 23 octobre 2014 [PDF 62 Ko]
Illustration du bâtiment agricole [XLS 173 Ko]
Note d’information sur les principales lacunes et erreurs relevées dans les rapports financiers (RF) des organismes municipaux [PDF 105 Ko]
Bulletin 2014 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 15,01 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025