Les données transmises dans le présent formulaire sont utilisées par le personnel du ministère du Tourisme et sont conservées [DOC 699 Ko]
Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2014 [PDF 0,98 Mo]
Fonds des petites collectivités - Sous-volet 1.1 – Renouvellement de conduites - Travaux complexes [PDF 794 Ko]
Renseignements prescrits pour des bâtiments agricoles – Version 3.0 [XLS 85 Ko]
systeme_info_geo.zip [ZIP 31 Ko]
batiment-non-residentiel.zip [ZIP 59 Ko]
transmission_certificat_tenue_jour.zip [ZIP 7,84 Ko]
Changements apportés par la mise à jour 2016 du MEFQ [XLS 71 Ko]
Guide sur le Programme Québec-Municipalités Sous-volet 1.5 [PDF 892 Ko]
Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités [PDF 598 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025