Guide pour l'évaluation des coûts socio-économiques des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout [PDF 367 Ko]
Tableau 32 Plan d'intervention [XLS 103 Ko]
Tableaux 1 à 5 et 32 PI [XLSX 2,51 Mo]
Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées [PDF 1,01 Mo]
Accord de partenariat avec les municipalités [PDF 411 Ko]
Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 [PDF 3,19 Mo]
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018 [PDF 388 Ko]
Formulaire d'attestation du responsable de la réalisation des travaux [PDF 97 Ko]
Instructions relatives au formulaire de demande d'aide financière, Programme FPC, sous-volet 1.2 [PDF 255 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025