Résultats de la recherche
- 3 mars 2014
- 7 janvier 2014
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16 décembre 2013
Le budget 2013 des municipalités locales - En bref [PDF 208 Ko]
- 16 décembre 2013
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13 décembre 2013
Nouvelles modalités de remboursement de la TVQ et budget 2014 [PDF 187 Ko]
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12 décembre 2013
Bulletin spécial aux trésoriers et aux secrétaires-trésoriers municipaux [PDF 80 Ko]
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4 décembre 2013
Prévisions budgétaires des organismes municipaux 2013 - Données pour les municipalités locales
- 7 novembre 2013
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7 novembre 2013
Contre les monopoles : favoriser la concurrence politique [PDF 212 Ko]
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7 novembre 2013
Rapport de consultation - Réforme du financement politique municipal [PDF 792 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025