Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment multirésidentiel – Version 3.1 [ZIP 9,44 Ko]
rapports_financiers_organismes_municipaux_2000.zip [ZIP 4,43 Mo]
rapports_financiers_organismes_municipaux_2003.zip [ZIP 28 Mo]
rapports_financiers_organismes_municipaux_2001.zip [ZIP 12,84 Mo]
rapports_financiers_organismes_municipaux_2002.zip [ZIP 12,91 Mo]
Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Bâtiments agricoles [XLS 85 Ko]
Traitement comptable des cotisations additionnelles temporaires en procédant à la réévaluation prévue au paragraphe 93 de l'IAS 19 ("Remeasurement") [PDF 285 Ko]
Effets sur les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) des organismes municipaux [PDF 92 Ko]
Ordre du jour adopté du 23 octobre 2014 [PDF 62 Ko]
Illustration du bâtiment agricole [XLS 173 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025