Demande commune de regroupement [PDF 104 Ko]
Annexes du rapport du conciliateur [PDF 48 Ko]
Rapport du mandataire du gouvernement du Québec sur la réorganisatin municipale au Saguenay [PDF 204 Ko]
Rapport de situation « Ville Saguenay » [PDF 351 Ko]
Décret de la Ville de Saguenay [PDF 103 Ko]
Appendices 1 à 25 du rapport de situation « Ville Saguenay » [PDF 6,90 Mo]
Annexes du rapport du mandataire [PDF 16,70 Ko]
Rapport sur la réorganisation municipale dans la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda [PDF 3,06 Mo]
Décret de la ville de Rimouski [PDF 60 Ko]
Rapport du conciliateur sur la réorganisation municipale dans l'agglomération de recensement de Rimouski [PDF 106 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025