Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière [PDF 224 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Mise en valeur et aménagement durable de la forêt privée [PDF 261 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Compatibilité des usages avec la planification forestière du domaine de l’État [PDF 244 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juillet 2025 [PDF 571 Ko]
Cadre normatif pour atténuer les nuisances et réduire les risques d’origine anthropique relatifs au transport routier, ferroviaire et aérien ainsi qu’aux sources fixes de bruit [PDF 137 Ko]
Carte des territoires desservis [PDF 2,95 Mo]
Faits saillants – Bureau de projets Bassin Saint-Laurent Centre (lac Saint-Pierre) [PDF 188 Ko]
Faits saillants – Bureau de projets Rivière Saguenay [PDF 179 Ko]
Faits saillants – Bureau de projets Rivières Richelieu, Yamaska et rive sud de l’archipel de Montréal [PDF 213 Ko]
Faits saillants – Bureau de projets Rivière des Outaouais Est (embouchure et lac des Deux Montagnes) [PDF 216 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025