2025-130 – Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère [PDF 360 Ko]
Rapport d’observation demandé par la ministre des Affaires municipales concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse [PDF 411 Ko]
2025-124 – Création d’un cabinet de l'opposition à la Ville de Sherbrooke [PDF 523 Ko]
2025-125 – Statut du conseiller désigné et le conseil de Ville de Sherbrooke [PDF 720 Ko]
DAI 2025-128 – Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion [PDF 253 Ko]
Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR [PDF 1,01 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2025 [PDF 1,15 Mo]
2025-123 – Documents cités aux ordres du jour des comités de gestion ministérielle [PDF 2,61 Mo]
Rapport d’observation sur la situation à la Municipalité de Sainte-Mélanie [PDF 165 Ko]
2025-113 – Documents concernant toute communication produite entre le MAMH et diverses entités pour des événements culturels [PDF 3,33 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025