Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025 [PDF 621 Ko]
Formulaire – Définition des besoins lors de la passation d’un contrat [DOCX 66 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt [PDF 1,35 Mo]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport [PDF 215 Ko]
Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique (STVE) – Soumission transmise en un seul document – Guide [PDF 1,32 Mo]
Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique (STVE) – Soumission transmise en deux documents – Guide [PDF 1,32 Mo]
2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM [PDF 566 Ko]
2025-132 - Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé [PDF 229 Ko]
2025-128 – Dépenses en publicité et promotion – Réponse complémentaire [PDF 284 Ko]
Sommaire des transferts fiscaux 2025 [PDF 253 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025