2025-066 – Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024 [PDF 251 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC – Un projet retenu en 2024-2025 pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue [PDF 175 Ko]
Données relatives à l’élection générale municipale 2021 – Compilation et traitement statistique [PDF 1,35 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'août 2025 [PDF 705 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire applicables au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal [PDF 2,39 Mo]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire à l’intention de la Communauté métropolitaine de Québec [PDF 1,85 Mo]
2025-056 – Documents concernant divers échanges entre le Ministère et la Ville de Rigaud [PDF 2,30 Mo]
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme [PDF 670 Ko]
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients – Guide du programme [PDF 675 Ko]
Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d'exécution [PDF 835 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025