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Procédure pour l’analyse de conformité aux OGAT lorsque des modifications sont exigées à un document de planification ou à un RCI d’une MRC ou d’une CM afin de permettre une intervention gouvernementale [PDF 123 Ko]
2025-064 – Correspondances du sous-ministre au ministère du Conseil exécutif [PDF 1,06 Mo]
2025-065 – Inventaire des projets d'infrastructure des bibliothèques publiques entre 2000 et 2025 [PDF 389 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Sommaire du rôle – Version 2.5 [ZIP 4,46 Ko]
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Formulaire de renseignements complémentaires [PDF 199 Ko]
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur [PDF 507 Ko]
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Dernière mise à jour : 17 juin 2025