2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse [PDF 25 Mo]
2025-080 - Rapports d'utilisation du pouvoir d'approbation de projets par les municipalités pour l’année 2024 [PDF 10,44 Mo]
Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 691 Ko]
2025-074 – Communications entre le Ministère et la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entre 2019 et 2025 [PDF 15,24 Mo]
2025-073 – Documents relatifs à Saint-Élie-de-Caxton [PDF 8,54 Mo]
2025-072 – Communications relatives à la subvention PRIMEAU de Saint-Boniface [PDF 832 Ko]
2025-077 - Documents concernant le Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville [PDF 573 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2025 [PDF 645 Ko]
Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation [PDF 1,86 Mo]
Contrer le cyberharcèlement en politique municipale – Les bonnes pratiques à adopter [PDF 642 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025