2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025 [PDF 9,05 Mo]
Loi édictant la loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions – Graphique présentant les étapes du processus de gestion des risques (Muni-Express No 20 – 23 octobre 2025) [PDF 388 Ko]
Rapport financier des organismes municipaux - Renseignements complémentaires [PDF 558 Ko]
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La marge préférentielle – Pour encourager l'achat québécois ou canadien ainsi que l'acquisition responsable [PDF 280 Ko]
Les spécifications techniques – Pour les comprendre et bien les rédiger [PDF 252 Ko]
Richesse foncière uniformisée – Renseignements complémentaires [PDF 325 Ko]
Guide sur le Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités et Grandes villes) [PDF 329 Ko]
2025-078 – Divers renseignements concernant les effectifs du Ministère [PDF 250 Ko]
2025-083 - Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la TECQ 2024-2028 [PDF 666 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025