2025-084 – Projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) [PDF 357 Ko]
2025-082- Subventions en cours pour le programme PRIMEAU 2023-2033 [PDF 425 Ko]
Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux [XLSX 164 Ko]
Bulletin 2025 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 174 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Prise en compte du contenu des plans directeurs de l’eau et des plans de gestion intégrée régionaux ayant une incidence sur la planification territoriale [PDF 284 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Verdissement, gestion durable des eaux pluviales et îlots de chaleur urbains [PDF 1,39 Mo]
Cartographie de la MRC de Kamouraska (140) [PDF 617 Ko]
Cartographie de la région administrative du Bas-Saint-Laurent (01) [PDF 2,52 Mo]
Déclaration de probité pour les personnes désirant offrir une formation aux membres d'un conseil municipal [PDF 686 Ko]
Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal [PDF 630 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025