Données relatives à l’élection générale municipale 2021 – Compilation et traitement statistique [PDF 1,35 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'août 2025 [PDF 705 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire applicables au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal [PDF 2,39 Mo]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire à l’intention de la Communauté métropolitaine de Québec [PDF 1,85 Mo]
2025-056 – Documents concernant divers échanges entre le Ministère et la Ville de Rigaud [PDF 2,30 Mo]
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme [PDF 670 Ko]
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients – Guide du programme [PDF 675 Ko]
Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d'exécution [PDF 835 Ko]
Plan d'adaptation du territoire face aux inondations et à la mobilité des cours d'eau – Bassin versant de la rivière du Gouffre – Bureau de projets du Bassin Saint-Laurent Est – Synthèse [PDF 153 Ko]
2025-050 – Documents concernant les organismes SOPER, Novarium et MRC Rimouski-Neigette – Volets 1 et 3 du FRR [PDF 3,74 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025