Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation [PDF 272 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – L'intégration et la pérennité des installations majeures d'Hydro-Québec [PDF 388 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : l’évolution de la superficie de la zone agricole [PDF 216 Ko]
Guide sur le programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Avril 2025 [PDF 650 Ko]
Attestation du responsable de la réalisation des travaux [PDF 792 Ko]
Programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) — Liste des demandes retenues pour une aide financière dans le cadre de l’appel de projets 2024 [PDF 158 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Coopération intermunicipale – Guide du demandeur [PDF 821 Ko]
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale [XLSX 75 Ko]
Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale [PDF 434 Ko]
Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – Octobre à décembre 2024 [PDF 198 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025