Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application [PDF 2,35 Mo]
Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 1 projet retenu en 2024-2025 pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean [PDF 181 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 4 projets retenus en 2024-2025 pour la région de l’Estrie [PDF 177 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 5 projets retenus en 2024-2025 pour la région de Laval [PDF 219 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 1 – Une entente et 13 projets retenus en 2024-2025 pour la région de la Mauricie [PDF 191 Ko]
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 et bilan annuel 2024-2025 et mise à jour 2025-2026 [PDF 788 Ko]
Capsules informationnelles pour favoriser la civilité – Thème 3 – Document de soutien – Les trois piliers de mobilisation [PDF 156 Ko]
Capsules informationnelles pour favoriser la civilité – Thème 3 – Document de soutien – Inspirer confiance et bâtir sa crédibilité [PDF 154 Ko]
Capsules informationnelles pour favoriser la civilité – Thème 3 – Document de soutien – Éléments pour bâtir votre crédibilité [PDF 126 Ko]
Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires [PDF 274 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025