Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 2 – Aide-mémoire – Établir la stratégie contractuelle [PDF 753 Ko]
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 3 – Aide-mémoire – Rédiger le devis en matière de performance ou selon des exigences fonctionnelles [PDF 775 Ko]
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 6 – Aide-mémoire – Publier l'appel d'offres ou l'avis d'intention sur le SEAO [PDF 774 Ko]
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 5 – Aide-mémoire – Constituer et instruire le comité de sélection lors de l'évaluation qualitative des offres [PDF 804 Ko]
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 4 – Aide-mémoire – Préparer les documents d'appel d'offres ou les documents du contrat de gré à gré [PDF 795 Ko]
Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard [PDF 3,53 Mo]
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2025 [PDF 645 Ko]
2025-004 – Informations relatives aux véhicules de fonctions ministérielles [PDF 499 Ko]
Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer – Mars 2025 [PDF 409 Ko]
Données statistiques sur l’évaluation foncière – Tableaux provinciaux 2025 [XLSX 28 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025