Liste des organismes municipaux responsables de l'évaluation au Québec [PDF 445 Ko]
Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (Primeau) [PDF 728 Ko]
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Décembre 2019 [PDF 577 Ko]
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024 [PDF 583 Ko]
2024-180 – Dépenses de fonction et frais de transports des directeurs de cabinet des Affaires municipales [PDF 264 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2025 [PDF 1,76 Mo]
Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières [PDF 671 Ko]
Cartographie de la région administrative du Nord-du-Québec (10) [PDF 5,41 Mo]
Les MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC [PDF 7,85 Mo]
Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2025 [XLSX 5,72 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025