Eau potable – Bain – Affiche de mobilisation – 24 x 36 [PDF 2,62 Mo]
Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale [PDF 470 Ko]
Utilisation de l’eau potable en période de pointe – Modèle de communiqué à l’usage des municipalités [DOCX 38 Ko]
Cadre normatif du FIERH – Financement d'infrastructures en eau pour la réalisation d'habitations abordables [PDF 470 Ko]
Rapport annuel de gestion 2023-2024 [PDF 2,33 Mo]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Modèle de quittance [PDF 136 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Modèle de quittance [PDF 136 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'août 2024 [PDF 1,47 Mo]
2024-084 – Le nombre de stagiaires et leur salaire accordé au sein du ministère et du cabinet ministériel [PDF 450 Ko]
2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16 [PDF 320 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025