Stratégie québécoise en habitation – Version complète [PDF 7,23 Mo]
Plan de gestion des actifs (PGA) – Exemple de résolution [DOCX 29 Ko]
Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau) [DOCX 608 Ko]
2024-077 – Documents concernant les projets de règlement PS-2447 et S-2447 de la Ville de Mirabel [PDF 9,07 Mo]
Bâtir ensemble pour mieux se loger – Stratégie québécoise en habitation – Version résumée [PDF 1,48 Mo]
2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer [PDF 679 Ko]
2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee [PDF 4,09 Mo]
2024-074 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour certaines MRC et municipalités [PDF 347 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025