Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics [PDF 212 Ko]
Demande d’aide financière PMO de la PNAAT Mesure 1.4 – volet 2 [DOCX 105 Ko]
2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu [PDF 0,96 Mo]
2024-076 – Plan de transformation numérique du ministère MAMH [PDF 1,51 Mo]
Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Avril à juin 2024 [PDF 209 Ko]
Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Avril à juin 2024 [PDF 168 Ko]
Renseignements relatifs aux contrats de formation – Avril à juin 2024 [PDF 226 Ko]
Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2024 [PDF 167 Ko]
Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2024 [PDF 178 Ko]
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2024 [PDF 185 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025