Accès à l'information du Bureau des présidents des conseils de discipline
Demande d'accès à l'information
En tant que citoyennes et citoyens, vous avez le droit de demander à consulter les documents des organismes publics.
Pour consulter les documents de l’Office concernant le BPCD, vous devez en faire la demande à la personne responsable de l’accès à l’information. Votre demande d’accès doit être précise, et vous devez idéalement la transmettre par courriel ou par la poste.
Consultez la marche à suivre pour savoir comment rédiger une demande d’accès et connaitre les délais de traitement que nous devons respecter. Des modèles de lettressont également fournis pour les demandes aux organismes publics.
Nous vous invitons également à parcourir la liste des documents qui ont déjà fait l’objet d’une demande pour savoir si le document que vous voulez consulter s’y trouve. Les décisions positives à la suite d’une demande d'accès à l'information sont publiées, et les documents demandés y sont généralement joints.
Pour transmettre une demande d'accès
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Jean Gagnon
Responsable de l'accès à l'information -
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Office des professions du Québec
800, place D'Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3
Dernière mise à jour : 13 février 2025