Accès à l'information du Bureau des présidents des conseils de discipline
Demande d'accès à l'information
En tant que citoyennes et citoyens, vous avez le droit de demander à consulter les documents des organismes publics.
Pour consulter les documents de l’Office concernant le BPCD, vous devez en faire la demande à la personne responsable de l’accès à l’information. Votre demande d’accès doit être précise, et vous devez idéalement la transmettre par courriel ou par la poste.
Consultez la marche à suivre pour savoir comment rédiger une demande d’accès et connaitre les délais de traitement que nous devons respecter. Des
Nous vous invitons également à parcourir la liste des documents qui ont déjà fait l’objet d’une demande pour savoir si le document que vous voulez consulter s’y trouve. Les décisions positives à la suite d’une demande d'accès à l'information sont publiées, et les documents demandés y sont généralement joints.
Pour transmettre une demande d'accès
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Jean Gagnon
Responsable de l'accès à l'information -
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Office des professions du Québec
800, place D'Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026