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Bureau des présidents des conseils de discipline

Publications du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renseignements pertinents

Les documents suivants sont utiles pour le déroulement d’une plainte devant un conseil de discipline.

Code des professions, RLRQ, c. C-26

Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels, RLRQ, c. C-26, r. 1.2

Directives institutionnelles (voir section plus bas)

Les lois et les règlements sont publiés sur les sites LégisQuébec et CanLII. 

Les décisions des conseils de discipline et les jugements des tribunaux supérieurs sont publiés sur le site de SOQUIJ et sur le site CanLII.

Guide à l'usage des personnes non représentées devant les conseils de discipline (PDF 328 Ko)

Guide du participant pour la tenue d’une audience numérique (PDF 350 Ko)

Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (PDF 473 Ko)

Directives institutionnelles

Directive 15-03-2026 relative à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline (PDF 175 Ko)

Directive concernant l'assignation des témoins - procédure pour abréger les délais  (PDF 391 Ko)

Directive 30-11-2021 - Auditions en mode virtuel - Instructions pour les membres des conseils de discipline (PDF 214 Ko)

Rapports annuels

Rapport annuel 2024-2025 (PDF 28 Mo)

Rapport annuel 2023-2024 (PDF 1,21 Mo)

Rapport annuel 2022-2023  (PDF 3,42 Mo)

Rapport annuel 2021-2022  (PDF 0,97 Mo)

Rapport annuel 2020-2021  (PDF 1,02 Mo)

Rapport annuel 2019-2020  (PDF 591 Ko)

Code de déontologie des membres du conseil

Code de déontologie des membres des conseils de discipline

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Gouvernement du Québec

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