Mission et mandats du Bureau des présidents des conseils de discipline

La mission

La mission du BPCD est de favoriser la célérité du processus décisionnel ainsi que d'assurer une qualité et une cohérence des décisions rendues par les conseils de discipline.

Ses responsabilités

Les responsabilités du BPCD concernent la gestion des plaintes disciplinaires et les audiences devant les conseils de disciplines des ordres. Il exerce son mandat en partenariat avec les ordres professionnels.

Gestion des plaintes disciplinaires

Le BPCD reçoit les plaintes déposées auprès des conseils de discipline de chaque ordre professionnel pour centraliser leur traitement et assurer l’efficacité du processus.

Son action permet notamment une uniformité dans le processus, une saine utilisation des ressources pour l’ensemble des ordres professionnels, et une bonne coordination du travail des présidents.

Pour en savoir plus sur le processus de dépôt et de traitement des plaintes contre un membre d’un ordre professionnel, consultez la page sur les recours disciplinaires.

Audiences

Une plainte déposée auprès du conseil de discipline d’un ordre professionnel donne lieu à une audience. Au terme de l’audience, le conseil de discipline rend une décision après que les membres ont délibéré.

La responsabilité du BPCD, à travers le président en chef, est de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’efficacité du processus décisionnel et la cohérence dans les décisions rendues. C’est d’ailleurs le président en chef qui désigne le président du conseil de discipline de chaque ordre.

Ses valeurs

Le BPCD mène ses activités en s’appuyant sur des valeurs bien définies :

• Indépendance et impartialité  
• Justice efficiente de qualité
• Compétence  
• Respect