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Protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du trésor
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Pour savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet, consultez les inventaires suivants :
Éthique de la fonction publique (PDF 224 Ko)
Dossiers des employés (PDF 28 Ko)
Entente de retraite (PDF 27 Ko)
Suivi des effectifs (PDF 26 Ko)
Programme L’abonne BUS (PDF 27 Ko)
Dossiers santé des personnes au travail (PDF 27 Ko)
Concours de promotion (PDF 27 Ko)
Promotion sans concours pour le personnel du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 27 Ko)
Candidatures externes (PDF 27 Ko)
Programme de développement des compétences (PDF 27 Ko)
Programme d’aide à la carrière (PDF 26 Ko)
Programme général d’équité salariale, secteur fonction publique (PDF 27 Ko)
Services en santé et mieux-être (PDF 27 Ko)
Prévention et traitement des plaintes en matière de harcèlement (PDF 27 Ko)
Gestion de la sécurité et des accès au bâtiment (PDF 27 Ko)
Déclaration des incidents de sécurité de l’information (PDF 27 Ko)
Gestion contractuelle (PDF 27 Ko)
Service en télécommunication (PDF 26 Ko)
Carte de crédit gouvernementale (PDF 26 Ko)
Systèmes intégrés de gestion des ressources (SYGBEC, SAGIR-SGR1) (PDF 27 Ko)
Fonds d’assistance financière pour certaines régions sinistrées (PDF 27 Ko)
Assurance traitement (PDF 27 Ko)
Gestion d’une réclamation en santé et sécurité au travail et volet financement (PDF 27 Ko)
Banque de données sur le personnel de la fonction publique (PDF 27 Ko)
Banque de données sur le personnel de la fonction publique/Comptoir de données (PDF 27 Ko)
Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP) (PDF 28 Ko)
Promotion sans concours (PDF 26 Ko)
Concours réservés au personnel de cabinet (PDF 27 Ko)
Système de gestion de la liste de déclaration d’aptitudes (SGLDA) (PDF 26 Ko)
Déménagement des membres de communautés culturelles (PDF 27 Ko)
Prévision des départs à la retraite dans la fonction publique (PDF 27 Ko)
Droit de retour dans la fonction publique (PDF 27 Ko)
Système de gestion du personnel excédentaire (GPEX) (PDF 27 Ko)
Gestion des listes de griefs (PDF 27 Ko)
Système GR (gestion des griefs déposés par les employés de la fonction publique) (PDF 26 Ko)
Suivi des effectifs des cabinets ministériels (SEC) (PDF 27 Ko)
Registre des communications de renseignements personnels
Pour connaître les renseignements que nous collectons, à quel usage ils sont destinés et avec qui nous les partageons, consultez les registres des communication de renseignements personnels suivants :
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026