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Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Publications du secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

Plans d'action et bilans

Les rapports annuels de gestion sont publiés par le ministère du Conseil exécutif.

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Plans stratégique

Les plans stratégiques sont publiés par le ministère du Conseil exécutif.

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Affaires intergouvernementales canadiennes

Le statut politique et constitutionnel du Québec (1999) (PDF 265 Ko)

Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001 (PDF 14,63 Mo)

Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 2001 à 2018 (PDF 1,17 Mo)

Décrets

Application du décret 1163-2023

Application du décret 1852-2024

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Gouvernement du Québec

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