Mission et mandats du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes relève du ministre responsable des Relations canadiennes au sein du ministère du Conseil exécutif. Il a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts intergouvernementaux et constitutionnels du Québec au Canada.

En tant que conseiller du gouvernement du Québec, le Secrétariat participe à l’élaboration des politiques et des prises de position qui ont des incidences sur les relations avec les autres gouvernements au Canada. Il a la responsabilité du dossier constitutionnel, assume l’ensemble des négociations dans ce domaine et veille à ce que soient respectées les compétences constitutionnelles du Québec et l’intégrité de ses institutions. Il analyse les lois, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec.

Enfin, le Secrétariat administre un réseau de représentations du Québec au Canada et assure les liaisons entre le gouvernement du Québec et ses interlocuteurs du gouvernement fédéral ainsi que ceux des provinces et territoires. Il fournit également un soutien aux entreprises québécoises qui souhaitent développer leurs marchés au Canada et identifie des occasions d’affaires et de partenariat.

Le Bureau de la secrétaire générale associée soutient la secrétaire générale associée dans ses diverses responsabilités. Il est le dépositaire des ententes intergouvernementales canadiennes. 

La Direction des relations intergouvernementales a la responsabilité de veiller, de concert avec les ministères et organismes du gouvernement, à la promotion et à la défense des intérêts et des compétences du Québec auprès des autres gouvernements au Canada.

Son équipe accompagne les ministères et organismes du gouvernement dans la conduite de leurs relations intergouvernementales. Elle les conseille dans le cadre de l’élaboration des positions, des stratégies et des actions que le Québec entend faire valoir et mettre en œuvre sur la scène intergouvernementale canadienne et analyse les documents qui en découlent (ententes, mémoires, etc.). Il relève également du mandat de la Direction de fournir des avis et des conseils au Secrétariat sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Son équipe contribue, en outre, à la préparation et à la tenue des nombreuses rencontres intergouvernementales canadiennes, notamment celles du Conseil de la fédération et des premiers ministres au Canada. Elle participe enfin à la négociation et à la mise en œuvre des ententes intergouvernementales, en plus d’analyser les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec.

Le mandat de la Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles consiste à développer et à contribuer à la mise en œuvre des orientations du gouvernement du Québec en matière de relations canadiennes, plus particulièrement en ce qui concerne leurs dimensions institutionnelles, constitutionnelles, territoriales et autochtones. Ses interventions portent, entre autres, sur des questions touchant les pouvoirs et prérogatives des institutions du Québec, les changements aux institutions communes de la fédération, le statut politique et constitutionnel du Québec, la constitutionnalité et les incidences des initiatives fédérales sur les responsabilités du Québec, les modifications à la Constitution du Canada, les traités et certaines ententes avec les Premières Nations et les Inuit, les projets visant des zones frontalières ainsi que les transactions immobilières avec le gouvernement fédéral.

La Direction a également un mandat de veille et d’analyse de la jurisprudence en droit constitutionnel et appuie le Procureur général du Québec dans certains dossiers judiciaires de nature constitutionnelle. Elle assume un rôle central dans les propositions de réformes constitutionnelles et représente, en quelque sorte, la mémoire du gouvernement du Québec à cet égard. Enfin, elle propose et met à jour la Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982.

Le Secrétariat adjoint au réseau, aux marchés canadiens et à la réflexion stratégique mène une veille et des réflexions géostratégiques prospectives afin de cerner les grands enjeux et les tendances de fond en matière de relations canadiennes et de gouvernance fédérative. Il a aussi pour mandat de mener des activités de diplomatie publique et d’influence, notamment auprès des milieux universitaires ainsi que de la société civile, afin de mieux faire connaître et comprendre le Québec et son action en relations canadiennes.

Le Secrétariat adjoint soutient les bureaux du Québec au Canada et leurs activités d’affaires publiques et conseille le gouvernement sur le déploiement stratégique du réseau de représentations du Québec au Canada, ainsi que sur l’organisation de missions politiques et sectorielles sur le territoire canadien.

Le Secrétariat adjoint administre enfin les programmes d’aide financière du Secrétariat. Le Programme d’appui à la recherche soutient la réalisation de recherches et la diffusion des connaissances contribuant à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations intergouvernementales canadiennes. Le Programme d’appui aux relations canadiennes a pour objectif de soutenir les transferts d’expertise et de promouvoir, ainsi que  le dialogue citoyen entre les sociétés civiles du Québec et d’ailleurs au Canada.