Service indépendant en matière d’intégrité du ministère des Transports et de la Mobilité durable

Le Service indépendant en matière d’intégrité met à la disposition des citoyens et citoyennes une porte d’entrée unique pour tous les types de dénonciations, de signalements, de déclarations ou de plaintes en lien avec l’intégrité du ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Ce service permet d’informer le Ministère de toute situation inappropriée de façon sécurisée. Les dénonciations acheminées par téléphone, par la poste, par courrier électronique ou par formulaires sont préanalysées de façon impartiale et confidentielle.

Il est possible d’aider à prévenir et à détecter tout agissement inadéquat ainsi qu’à éviter, entre autres, les risques en matière de fraude, de conflit d’intérêts ou d’abus de confiance. Ainsi, vous pouvez informer le Service indépendant en matière d’intégrité de toute situation inappropriée, dans tout lieu où se déroule une activité visée par une loi dont l’application est sous la responsabilité du Ministère, que ce lieu soit public ou privé.

Pour ce faire, remplissez le formulaire Situations inappropriées (PDF 1,14 Mo) et retournez-le à l’adresse inscrite dans celui-ci.

Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

La dénonciation est dirigée à l’équipe concernée, à l’intérieur du Ministère, pour son traitement.

Des renseignements personnels nécessaires à l’ouverture du dossier peuvent être demandés.

Ces renseignements sont traités en toute confidentialité. Seules les personnes dûment autorisées ont accès à ces renseignements, dans le cadre de leurs fonctions, et uniquement aux fins du traitement de la dénonciation.

Il est aussi possible de formuler votre dénonciation de façon anonyme.

Dans les cas où la dénonciation concerne un partenaire externe (UPAC, AMP, Protecteur du citoyen, Lobbyisme Québec ou autre), l’information nécessaire lui est transmise.