Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Lois et règlements du ministère des Transports et de la Mobilité durable
Dans cette page :
Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans Légis Québec.
Lois en lien avec le Ministère
Loi sur le ministère des Transports
- Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports
- Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports
- Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports
- Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des transports
Lois sur les infrastructures de transport et l'affichage
- Règlement sur les cimetières d'automobiles et sur les dépotoirs le long des routes
- Règlement sur l'emplacement de cimetières d'automobiles et sur l'installation d'affiches, de panneaux-réclame et d'enseignes lumineuses le long des autoroutes
Loi concernant l’expropriation
Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport
- Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
- Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
- Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent
- Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation
Loi sur la publicité le long des routes
Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure
Lois sur le transport routier et la sécurité routière
- Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics de certains véhicules motorisés à 2 ou 3 roues qui ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur
- Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés
- Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite
- Règlement d’application de diverses dispositions concernant les systèmes de détection
- Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
- Règlement sur les appareils de détection d’alcool
- Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
- Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
- Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
- Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
- Approbation des systèmes de détection
- Règlement sur les casques protecteurs
- Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
- Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des systèmes de détection
- Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
- Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
- Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes
- Règlement sur les distractions au volant
- Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française
- Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée
- Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse
- Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
- Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
- Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire
- Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency
- Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas
- Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne
- Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
- Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
- Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière
- Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
- Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
- Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce
- Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire
- Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
- Règlement sur le feu vert clignotant
- Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis et sur le seuil relatif à la valeur des véhicules routiers saisis non réclamés
- Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués
- Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation
- Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un système de détection
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
- Règlement sur les normes d'arrimage
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
- Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
- Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
- Règlement sur les permis
- Règlement sur le permis spécial de circulation
- Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier
- Règlement sur les points d’inaptitude
- Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
- Projet pilote relatif à la consignation des heures de conduite et de repos par le conducteur d’un véhicule lourd qui effectue le transport de biens ou de personnes dans le cours des activités d’une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle
- Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
- Règlement sur le rapport d’accident
- Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers
- Règlement relatif à la santé des conducteurs
- Règlement sur la signalisation routière
- Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière
- Règlement sur le transport des matières dangereuses
- Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers
- Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
- Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
- Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
- Règlement sur les véhicules à basse vitesse
- Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route
- Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
- Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
- Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
- Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
- Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres
- Arrêté ministériel 2018-15 concernant la délégation de pouvoir concernant la délivrance de permis spéciaux de circulation
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
- Règlement concernant l’autorisation qu’un chauffeur qualifié doit obtenir pour offrir un transport rémunéré de personnes par automobile à partir de certains lieux
- Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client
- Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
- Règlement concernant la redevance prévue à l’article 287 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
- Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d’une course
- Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
- Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
- Règlement sur le contrat de transport forestier
- Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
- Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
- Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises »
- Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
- Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
- Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
- Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
- Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
- Règlement sur la location des autobus
- Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec
- Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
- Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
- Règlement sur le transport maritime de passagers
- Règlement sur le transport par autobus
- Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Loi sur l’assurance automobile
- Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
- Règlement sur les atteintes permanentes
- Règlement sur les blessures ou les séquelles de nature catastrophique
- Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile
- Règlement sur les contributions d’assurance
- Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
- Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile
- Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile
- Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi
- Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité
- Règlement sur l'indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile
- Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
- Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
- Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile
- Règlement sur le paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement du revenu
- Règlement sur le remboursement de certains frais
- Règlement sur le revenu
- Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec
Lois sur le transport ferroviaire
Lois sur le transport maritime
Lois sur les véhicules hors route
Lois en lien avec les organismes
Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Loi sur le réseau de transport métropolitain
Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain
Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
Loi sur la Société des traversiers du Québec
Loi sur les sociétés de transport en commun
Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025