Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Publications du ministère des Transports et de la Mobilité durable en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a la responsabilité de plusieurs lois et de nombreux règlements, plus particulièrement en ce qui concerne les infrastructures de transport, l’affichage près des réseaux de transport, le transport routier, la sécurité routière, le transport ferroviaire, le transport maritime et les véhicules hors route.
Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, le Ministère accompagne d’une analyse d’impact réglementaire tout projet de loi ou de règlement visé par la politique lorsqu’il est soumis au Conseil des ministres.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025