Accès à l’information du ministère des Transports et de la Mobilité durable

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi sur l’accès ») confère à toute personne le droit d’accès aux documents détenus par le Ministère.

Une demande d’accès aux documents peut être refusée, en totalité ou en partie, en vertu des restrictions prévues par la Loi sur l’accès.

Toute demande d’accès doit concerner des documents détenus par le Ministère. 

Démarches pour formuler une demande d’accès aux documents

Informez-vous sur la démarche pour soumettre une demande.

Pour vous aider à présenter votre demande d’accès, consultez la rubrique Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d’accès à l’information.

Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, consultez le plan de classification des documents du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF 303 Ko).

Transmettez votre demande par courriel ou acheminez celle-ci à nos bureaux par courrier.

Toute demande d’accès aux documents doit être adressée à :

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponses du responsable

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Vous pouvez les consulter à la page Demandes d'accès à l'information.

La Loi sur l’accès confère à toute personne le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi que le droit de rectification de ceux-ci, s’ils sont inexacts.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir qui a eu accès à ces renseignements en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : 

Une demande de rectification peut être refusée, en totalité ou en partie, en vertu des restrictions prévues par la Loi sur l’accès.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Consultez les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Consultez les frais et dépenses engagés par le ministre, les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel du Ministère. 

Ce service s’adresse à tous les organismes publics et les partenaires ayant une entente de partage d’images avec le Ministère.

Vous devez remplir le formulair​e de demande d’accès aux enregistrements vidéo (PDF 5,37 Mo) et envoyer votre demande écrite et signée à l’adresse dgscvovideo@transports.gouv.qc.ca.