Laïcité de l'État
Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses
Le gouvernement met en place un comité d’étude chargé de vérifier l’application des principes de la laïcité de l’État au sein de ses institutions et d’identifier tout obstacle susceptible d’entraver son respect.
Mandat
Le comité a pour mandat de dresser un portrait du respect de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des institutions de l’État. Il doit analyser tout phénomène qui pourrait entraver leur effectivité, dont l’exercice, direct ou indirect, d’influences religieuses dans les institutions de l’État québécois.
Il a comme objectif de formuler des recommandations au gouvernement qui lui permettront d’orienter ses décisions afin de renforcer la laïcité des institutions étatiques et de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec.
Rapport
Le Comité devait soumettre son rapport final, y compris ses recommandations, au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.
Consulter le rapport
Membres
Mme Christiane Pelchat, avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, ainsi que M. Guillaume Rousseau, avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Consultation publique et mémoires
La consultation publique et la période de transmission des mémoires sur l’application des principes de la laïcité de l’État ont pris fin le 8 juin 2025.
Les commentaires et mémoires recueillis seront analysés avec rigueur et contribueront à alimenter la réflexion du comité sur les meilleures pratiques en matière de laïcité dans les institutions publiques, ainsi que sur les solutions visant à renforcer le modèle de laïcité choisi par le Québec.
Précisions sur les documents diffusés
Les opinions et propos contenus dans les mémoires présentés dans cette section sont personnels à leur(s) auteur(e)s et n’engagent d’aucune façon le gouvernement, ses représentant(e)s et les membres du comité.
Seuls les mémoires dont les auteurs ont consenti à leur publication sont rendus publics.
Veuillez noter que certains documents peuvent ne pas répondre aux exigences d’accessibilité.
Centre canadien d'œcuménisme (CCO) (PDF 603 Ko)
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) (PDF 918 Ko)
Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) (PDF 203 Ko)
Coalition communautés de foi (PDF 257 Ko)
Confédération des syndicats nationaux (CSN) (PDF 194 Ko)
Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM) (PDF 1,58 Mo)
Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) (PDF 210 Ko)
Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) (PDF 8,37 Mo)
Droits collectifs Québec (DCQ) (PDF 486 Ko)
Équipe Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation (IDEÉ) (PDF 451 Ko)
Fédération des cégeps (PDF 562 Ko)
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) & Véronique Pronovost (PDF 392 Ko)
Jean-Félix Racicot (PDF 4,98 Mo)
Libres penseurs athées (LPA) (PDF 439 Ko)
Ligue d'action nationale (AN) (PDF 136 Ko)
Ligue des droits et libertés (LDL) (PDF 262 Ko)
Mandana Javan et Romain Gagnon (PDF 269 Ko)
Marie-Claude Girard (PDF 408 Ko)
Maxime St-Hilaire (PDF 309 Ko)
Mouvement laïque québécois (MLQ) (PDF 1,31 Mo)
Pour le droit des femmes du Québec (PDF Québec) (PDF 815 Ko)
Rassemblement pour la laïcité (RPL) (PDF 426 Ko)
Réseau éducation, sexe et identité (RESI) (PDF 2,02 Mo)
Unit-T voix pour les valeurs chrétiennes (UVVC) (PDF 10,42 Mo)
Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et Université McGill (PDF 229 Ko)
Soutien
Le comité bénéficiera du soutien du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité pour la réalisation de son mandat.
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026