Changement de localisation d’un véhicule ou d’un équipement loué auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant

Les organisations publiques qui louent des véhicules auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) du ministère des Transports et de la Mobilité durable peuvent relocaliser leurs véhicules et équipements. 

Si le véhicule ou l’équipement est relocalisé pour plus de 90 jours, le CGER doit en être informé. L’atelier de mécanique qui est responsable des entretiens peut alors être changé.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour relocaliser votre véhicule ou votre équipement.

Vous devez remplir le formulaire de changement de localisation d’une unité (PDF 1,02 Mo) et le transmettre au service à la clientèle du CGER. Cela lui permettra d’assurer un suivi en temps réel et d’aviser le nouvel atelier qui sera responsable de l’entretien.

Si vous ne signalez pas le changement de localisation, vous pouvez engendrer des coûts supplémentaires de transport. Vous pouvez aussi entraîner des délais pour les réparations, les changements de pneus et toute autre intervention.

Si vous prévoyez déplacer votre véhicule ou équipement pour une période de moins de 90 jours, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire de changement de localisation d’une unité. Le service à la clientèle du CGER n’a alors pas besoin d’être avisé de la relocalisation temporaire.

Vous devez informer l’atelier de mécanique du CGER qui s’occupe actuellement de vos entretiens de la relocalisation imminente. Cela lui permettra de planifier le retrait du véhicule et de préparer le matériel requis pour son déplacement.

Vous devez aussi récupérer auprès de votre atelier de mécanique actuel :

• le dossier machine;
• les pneus d’hiver ou d’été;
• le double des clés.

Le tout devra être remis à votre nouvel atelier de mécanique lorsque vous lui apporterez le véhicule ou l’équipement.

Vous devez informer le nouvel atelier de mécanique du CGER de la relocalisation. Cela lui permettra de vous prendre en charge.

Vous êtes responsable d’assurer le transport du véhicule ou de l’équipement vers le nouvel atelier de mécanique du CGER.

La relocalisation de votre véhicule ou de votre équipement entraîne la fermeture du contrat de location et l’ouverture d’un nouveau contrat à la date du transfert. La facturation du mois concerné est alors calculée au prorata. Cela peut entraîner un léger ajustement du coût mensuel. Aucun crédit ne sera accordé, puisqu’il s’agit de frais administratifs liés à la relocalisation.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le service à la clientèle du CGER.