Service de location de véhicules et d’équipements roulants pour les organisations publiques

Les organisations gouvernementales, paragouvernementales et municipales du Québec peuvent louer des véhicules légers, des véhicules lourds et divers équipements roulants (déneigeuse, motoneige, VTT, etc.).

Trois types de location clés en main sont offerts : la location à long terme, la location à court terme (ou saisonnière) et la location partagée.

La location à long terme permet de louer des véhicules et des équipements pour un minimum d’un an. Le taux de location mensuel inclut tous les frais inhérents à la possession et à l’utilisation de ceux-ci, à l’exception du carburant.

Il est aussi possible de louer des véhicules et des équipements pour une durée de six mois ou plus selon les besoins saisonniers. Les frais de location ne prennent en compte que la période d’utilisation.  

Seules quelques catégories de véhicules légers sont disponibles en location à court terme : certaines berlines, fourgonnettes et camionnettes. Renseignez-vous auprès de votre conseiller à la clientèle pour obtenir davantage de précisions sur les véhicules disponibles.

Pour les véhicules et l’équipement à double vocation, deux changements de configuration par année sont inclus : un pour l’hiver et l’autre pour l’été. Ce serait le cas, par exemple, d’un camion configuré pour le déneigement en hiver, puis pour la signalisation en été.

Il est aussi possible pour deux clients de partager la location de véhicules et d’équipements à long terme. Ce type de location est conçu pour les clients qui ont des besoins saisonniers complémentaires.

Ainsi, deux organismes peuvent se servir des véhicules et des équipements à tour de rôle, selon les saisons. Par exemple, un organisme peut utiliser des camions, des niveleuses ou des chargeuses durant la période estivale, tandis qu’un autre utilise ces mêmes véhicules durant la période hivernale.

Les frais de location sont payables par chaque organisation pour une durée minimale de six mois au cours de la saison d’utilisation.

Le taux de location comprend :

• les coûts d’acquisition du véhicule;
• les frais de financement;
• l’immatriculation;
• le suivi du Programme d’entretien préventif (PEP) des véhicules lourds et les vérifications qui y sont liées;
• l’entretien, notamment les changements d’huile, les freins, le maintien de tous les liquides et tout autre entretien usuel normal;
• les réparations;
• le remplacement à la suite d’un accident, d’un bris ou d’une perte totale (s’il ne s’agit pas d’une utilisation abusive);
• les pneus d’été et d’hiver ainsi que leur pose et leur entreposage;
• l’identification visuelle de votre organisation sur le véhicule, dans la mesure où elle est conforme au programme d’identification visuelle gouvernemental;
• le service de dépannage mécanique et d’assistance routière en tout temps, y compris la fourniture d’un véhicule de remplacement selon les modalités établies;
• la présentation, par une formatrice ou un formateur, des véhicules spécialisés dans les cinq jours suivant leur livraison;
• les services-conseils stratégiques en matière de recharge de véhicules électriques;
• la garantie de fonctionnement.

Service de dépannage mécanique et d’assistance routière 

La location inclut le service de dépannage mécanique et d’assistance routière sans frais partout au Québec.

Cependant, les frais réels de l’intervention vous seront facturés si :

• le véhicule ou l’équipement concerné sont enlisés;
• vous avez tardé à nous aviser de l’état des véhicules ou des équipements;
• vous êtes responsable des dommages causés.

Accès aux véhicules et équipements de remplacement

Un véhicule ou de l’équipement de remplacement est disponible lors de réparations et d’entretiens. En cas de bris majeur ou d’accident d’un camion de déneigement, nous pouvons prêter un camion de déneigement si un tel véhicule est disponible.

Consultez l’offre de service (PDF 1,23 Mo) du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) pour connaître les détails sur le prêt de véhicules et d’équipements de remplacement.

Frais non inclus dans la location

Les éléments suivants ne sont pas inclus dans les frais de location :

• les frais de carburant et d’électricité ainsi que le kilométrage excédant 50 000 km par année;  
• l’assurance responsabilité civile relative à tout dommage à la propriété ou toute autre réclamation résultant de la garde ou de l’utilisation d’un véhicule ou d’un équipement.

Si vous possédez une entente de location clés en main, vous pouvez demander que des modifications autres que celles prévues à votre entente de service soient effectuées sur vos véhicules ou équipements. Ces travaux vous seront alors facturés selon un taux horaire. 

Vous pouvez également demander une conception spéciale pour vos véhicules ou équipements. Chaque demande devra respecter les réglementations applicables ainsi que les standards établis. 

Des services de génie-conseil sont offerts en complément de la location clés en main. Une équipe d’ingénierie et de personnel technique peut : 

• déterminer vos besoins techniques afin de s’assurer que vos véhicules et vos équipements conviennent à vos activités;
• produire les devis et les spécifications techniques d’achat de véhicules en fonction de la nature de vos activités dans le respect des lois, des normes et des règlements en vigueur;
• faire l’inspection d’un véhicule ou d’un équipement pour s’assurer de sa conformité aux devis d’achat;
• fournir les services d’ingénierie permettant de modifier un équipement existant pour l’adapter à vos besoins;
• réaliser des études techniques préliminaires et des plans de conception en vue de la fabrication d’équipements ou de véhicules spécifiques;
• intégrer dans les devis les plus récentes innovations découlant de la recherche et du développement;
• analyser les bris inhabituels;
• offrir un soutien dans l’interprétation des normes et des règlements;
• comparaître devant les tribunaux comme témoin expert sur les aspects techniques de la machinerie.

Il est de votre responsabilité d’informer le CGER du port d’attache du véhicule, d’assumer vos mensualités et d’assurer le véhicule s’il n’est pas couvert par une autoassurance. Vous devez aussi faire un usage normal du véhicule. 

Avant de commander, prenez connaissance des véhicules et équipements disponibles à la location dans le catalogue de véhicules du CGER. Les options et accessoires disponibles y sont aussi indiqués.

Vous pouvez faire une commande à n’importe quel moment de l’année. Le délai de livraison pour un véhicule léger varie d’un à trois mois. Pour ce qui est des véhicules lourds, ce délai varie en fonction de la spécialisation des équipements demandés.  

Pour connaître les coûts et commander, communiquez avec le service à la clientèle du CGER.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le service à la clientèle du CGER.