Courtier en infonuagique et en technologies spécialisées pour les organisations publiques

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique agit à titre de Courtier en infonuagique et en technologies spécialisées pour les organismes publics. Le Courtier élabore un catalogue de solutions et de services en infonuagique et en technologies spécialisées destinés à répondre aux besoins de cette clientèle et il les accompagne en la matière.

On entend par « technologies spécialisées » des solutions ou des services liés :

• aux progiciels de gestion intégrée;
• à la cybersécurité;
• aux fondations servant d’infrastructures technologiques;
• aux systèmes patrimoniaux de la plateforme applicative sur ordinateur central.

Des contrats de gré à gré pourront être conclus par la clientèle avec les fournisseurs dont les solutions ont été qualifiées ou avec des prestataires de services qualifiés en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le Catalogue.

Ce que le service comprend

• La qualification de solutions, notamment sur la base de la sécurité informatique et des normes en matière de gestion contractuelle.
• La qualification de prestataires de services, notamment sur la base de leur expérience et de leur capacité de réalisation.
• La conclusion d’ententes-cadres avec les fournisseurs et les prestataires de services qualifiés.
• Un catalogue en ligne comprenant des informations sur les fournisseurs, les solutions et les prestataires de services qualifiés.
• Un guide de l’utilisateur expliquant le processus d’acquisition.
• L’assistance pour le processus d’acquisition, incluant notamment la préparation des contrats de gré à gré de la clientèle à partir des gabarits de contrats prévus à cet effet.

Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif)

S. O.

Options de service et/ou intervention sur demande

S. O.

Conditions requises

S. O.

À venir

Le ministère s’assure :

• De négocier les conditions contractuelles des fournisseurs dans le respect des normes en matière de gestion contractuelle;
• D’offrir de l’assistance lors du processus d’acquisition;
• D’analyser l’admissibilité en continu des fournisseurs et des prestataires de services qualifiés;
• D’analyser la conformité en continu des solutions qualifiées;
• De maintenir à jour le Catalogue;
• De maintenir à jour les gabarits des contrats de gré à gré;
• De suivre la performance des fournisseurs et des prestataires de services à l’égard des ententes-cadres;
• De faire évoluer le Catalogue.

De son côté, le client doit :

• S’assurer d’avoir son identifiant pour accéder au Catalogue;
• Respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est assujetti;
• Respecter les conditions des ententes-cadres applicables aux contrats;
• Obtenir les autorisations requises pour son contrat de gré à gré, par exemple une autorisation financière ou une autorisation de son dirigeant d’organisme, le cas échéant;
• Collaborer avec le Courtier lors du processus d’acquisition, puis dans le cadre de ses activités d’amélioration continue;
• Transmettre au Courtier une copie du contrat signé;
• Faire le suivi contractuel de son propre contrat, publier les informations sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, faire l’évaluation du rendement du fournisseur ou du prestataire de services et produire la reddition de comptes auprès du Secrétariat du Conseil du trésor, le cas échéant;
• Informer le Courtier de tout problème lié à la mise en œuvre des solutions et à la gestion de son contrat.
• Consulter régulièrement les fiches de services afin d'être au courant de toute mise à jour ou modification aux modalités du présent service, ainsi que de tout autre service qu'il consomme. 

Pour connaître les prix et les caractéristiques des solutions qualifiées, consultez les fiches des fournisseurs disponibles dans le Catalogue.

Pour connaître la liste des prestataires de services qualifiés, consultez le tableau synthèse des prestataires de services, disponible dans le Catalogue.

Des frais de gestion de 2 % sur la valeur estimée des contrats sont perçus par le Ministère auprès de sa clientèle, avec une facturation minimale de 1 000 $ et un total maximal de 75 000 $ par contrat.

L’arrêt du processus d’acquisition par un client en lien avec les solutions entraînera les frais d’annulation suivants :

• 500 $ si annulation après la rencontre de démarrage.
• 1000 $ si annulation après la préparation du contrat.

L’arrêt du processus d’acquisition par un client en lien avec les services professionnels et techniques entraînera les frais d’annulation suivants :

• 500 $ si annulation après la validation de la demande de prix.
• 1000 $ si annulation après la préparation du contrat.

Pour la production d’un avenant, des coûts horaires de 105 $ seront ajoutés, avec un minimum de cinq (5) heures facturées.

Un conseiller en gestion contractuelle accompagne chaque client lors du processus d’acquisition. 

Consultez le Catalogue.

Courriel : courtier.infonuagique@mcn.gouv.qc.ca