Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour les organisations publiques

Dans cette page :

Description du service

Les organismes publics assujettis sont tenus, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), de diffuser tout appel d’offres public au moyen d’un avis publié au SEAO et approuvé par le gouvernement. Il en est de même pour les municipalités et les organismes municipaux en vertu de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec.

À cet égard, l’objectif du SEAO est de rendre accessibles par Internet les avis des marchés publics provenant de ses différentes clientèles : les ministères et organismes publics (MO), les établissements de santé et de services sociaux, les établissements des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur ainsi que ceux des municipalités et des autres organismes municipaux, désignés dans la fiche comme donneurs d’ouvrage.

Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats. On y retrouve notamment les avis des marchés publics.

D'autres organismes peuvent aussi utiliser le SEAO. Parmi ceux-ci, notons les sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle, les organismes à but non lucratif et les autres entreprises privées.

Les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent consulter ces avis et commander les documents, lesquels leur sont distribués selon divers modes.

Ce que le service comprend

Publication des avis;
Gestion des abonnements;
Gestion de la facturation (Moneris);
Gestion des organisations (donneurs d’ouvrage);
Gestion des commandes de documents (incluant, selon le cas, leur téléchargement, leur impression et leur expédition);
Gestion des tâches de reprographie et de publication;
Gestion de la facturation;
Service à la clientèle (notamment la gestion des comptes utilisateurs des donneurs d’ouvrage);
Informations sur les commandes de documents, les abonnements, la facturation et les états de compte;
Préparation des documents et des plans.

Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif)

S.O

Options de service et/ou intervention sur demande

S.O

Conditions requises (préalable majeur)

S.O

Niveaux de service

Catégorie	Description	Élément mesuré (indicateur)	Niveau de service (cible)
Disponibilité	Rendre disponible le service aux clients 24 h/24, 7 j/7	Taux de disponibilité du service	98 %^a
Soutien à l’utilisation	Assurer un taux de réponse de 90 % ou plus aux appels des ministères et organismes publics (donneurs d’ouvrage)	Taux de réponse aux appels de soutien des ministères et organismes publics	90 %^b
	Répondre aux appels des ministères et organismes publics (donneurs d’ouvrage) en 2 min ou moins	Taux de réponse aux appels en 2 min ou moins	98 %^b
	Répondre aux appels des fournisseurs en 3 min ou moins	Taux de réponse aux appels des fournisseurs en 3 min ou moins	80 %

Conditions d’utilisation des niveaux de service
a. Excluant les plages d’entretien planifié et tout autre événement à caractère exceptionnel. b. Traité de 7h30 à 17h du lundi au vendredi, les jours ouvrables.

Rôles et responsabilités

Le ministère s'assure de :

Rendre disponible aux utilisateurs, la solution SEAO selon les niveaux de service établis;
Assurer l’exploitation, la maintenance et l’évolution du service;
Fournir un soutien technique de première ligne aux donneurs d’ouvrage;
Rendre disponibles les données d’avis publics.

De son côté, le client doit :

S'assurer d’avoir son identifiant et son mot de passe pour accéder au service SEAO;
Respecter les conditions d’utilisation du service auxquelles il est assujetti lorsqu’il crée un compte dans le service SEAO.
Consulter régulièrement les fiches de services afin d'être au courant de toute mise à jour ou modification aux modalités du présent service, ainsi que de tout autre service qu'il consomme.

Tarification

Les organismes publics qui utilisent ce service sont facturés à la tâche.

Les frais de service sont indiqués sur la page de tarification du site SEAO.

Soutien à l'utilisation

Le soutien aux ministères, organismes publics et municipaux est assuré par le centre de service à la clientèle (CSC) (PDF 131 Ko). Les coordonnées sont :

Incidents : 418 643-6758 | 1 855 643-6758
Demandes de renseignements: Formulaire Web sur le site du SEAO ou par téléphone au 418 646-0177 | 1 877 336-7326

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Merci de noter qu’en dehors des heures d’ouverture, des ressources sont disponibles pour répondre aux urgences reliées aux infrastructures informatiques.

Le soutien aux entreprises privées est assuré par Services Québec (MESS)

Les coordonnées sont :

Adresse courriel : dgst.seao@servicesquebec.gouv.qc.ca

Note : indiquer dans l’objet du courriel « Incidents ». Cela permettra d’acheminer les courriels vers la bonne boîte.

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Pour obtenir ce service ou pour information supplémentaire

Tout organisme au Québec doit utiliser ce service dans le cadre de la publication de ses appels d’offres publics.

https://seao.gouv.qc.ca/

Pour toute information supplémentaire, écrivez à Boîte SEAO Gestion Produits

Services connexes

S.O

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