Santé, sécurité et mieux-être du personnel de la fonction publique

Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) soutient et encadre les ministères et organismes de la fonction publique dans l’application des obligations légales et des orientations du gouvernement en matière de santé, de sécurité et de mieux-être des personnes au travail.

Par l’entremise de la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique, le Secrétariat fournit aux directions des ressources humaines de l’accompagnement et une expertise-conseil dans les domaines suivants :

Les ministères et organismes sont invités à promouvoir les saines habitudes de vie et de travail en mettant en place des pratiques de gouvernance, de gestion et de travail qui soutiennent le mieux‑être et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

L’aménagement des environnements de travail, l’ergonomie des postes et l’utilisation adéquate des outils numériques contribuent aussi à promouvoir la santé, la sécurité et le bien‑être du personnel.

Exemples de saines habitudes de vie et de travail :

• Un mode de vie physiquement actif
• Une réduction de la sédentarité au travail
• Un usage équilibré du numérique
• Une alimentation saine et variée
• Une gestion efficace du stress
• Un sommeil de qualité
• La cessation du tabagisme
• Une consommation responsable d’alcool
• Des relations sociales harmonieuses et enrichissantes

Les interventions organisationnelles en matière de promotion de la santé se regroupent en trois catégories :

Ces activités visent à informer et à motiver le personnel afin de favoriser l’adoption ou le maintien de saines habitudes de vie et de travail, particulièrement lorsqu’elles répondent à ses besoins et intérêts. 

Ces interventions permettent au personnel d’acquérir ou de renforcer les habiletés nécessaires pour adopter durablement de saines habitudes, en misant sur l’autonomie et le plaisir. 

En offrant un accès simple à diverses activités ou ressources, les organisations facilitent les choix favorables à la santé. L’accessibilité est d’ailleurs l’un des facteurs clés du maintien de saines habitudes de vie et de travail. 

La Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique soutient les directions des ressources humaines des ministères et organismes dans leurs interventions en leur offrant, notamment, des conseils, de la formation et des outils de sensibilisation à l’intention du personnel. Les outils offerts sont disponibles sur Espace leadership, Brio et Carrefour RH.

Un milieu de travail sain et sécuritaire est essentiel au bien-être du personnel de la fonction publique et contribue directement à la qualité des services offerts à la population ainsi qu’à la performance de la fonction publique.

Au Québec, le régime de la santé et de la sécurité du travail est encadré par deux principales lois :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ces lois établissent les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de prévention des risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique. Elles prévoient également les mécanismes de réparation et d’indemnisation lorsqu’une lésion professionnelle survient.

Le Secrétariat du Conseil du trésor, par l’entremise de la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique, met en place les moyens nécessaires pour soutenir les ministères et organismes dans la prise en charge de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Elle les accompagne également dans les moyens à privilégier pour répondre à leurs obligations légales en la matière.

Par son accompagnement stratégique, la Direction principale assure une gestion proactive de la santé et de la sécurité des personnes au travail. Elle contribue aussi à renforcer une culture de prévention cohérente et durable à l’échelle de la fonction publique, au bénéfice du personnel et de la population.

La Direction principale travaille en collaboration avec des partenaires qui ont eux aussi pour mission d’appuyer les ministères et organismes dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité dans leurs milieux de travail :

• Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail (RRSPT)
• Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail assure la protection de l’intégrité physique et psychique des travailleuses et des travailleurs. Elle stipule, entre autres, que tous les employeurs doivent identifier les risques et les facteurs de risques psychosociaux (RPS-FRPS) présents dans leur milieu et mettre en place des actions pour les prévenir.

Il est obligatoire pour tous les employeurs du Québec d’inclure les RPS-FRPS liés au travail dans leur programme de prévention ou dans leur plan d’action.

La prise en charge des RPS-FRPS permet au milieu de travail non seulement de s’affranchir de sa responsabilité légale en matière de santé et de sécurité du travail, mais aussi d’anticiper et de réduire les répercussions néfastes qu’ils peuvent avoir sur la santé physique et psychologique des personnes. Les actions mises en place permettent de diminuer les coûts de santé, de favoriser l’attraction et la rétention du personnel, de se présenter comme un employeur de choix et de rehausser le niveau global de performance des organisations.

Les risques psychosociaux au travail peuvent se traduire par des atteintes à la santé psychologique, telles que la détresse, la dépression, les troubles anxieux, et par des atteintes à la santé physique, comme des maladies cardiovasculaires, des troubles musculosquelettiques, etc. Ce sont des risques identifiables, mesurables et modifiables.

Plus concrètement, les RPS liés au travail qui nécessitent une prise en charge par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont les suivants :  

• Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail;
• La violence à caractère sexuel en milieu de travail;
• La violence en milieu de travail provenant de l’interne ou de l’externe;
• La violence conjugale ou familiale;
• L’exposition à un événement potentiellement traumatique.

D’autres risques s’ajoutent aux RPS identifiés par la CNESST : les facteurs de risques psychosociaux liés au travail. Les FRPS liés au travail sont en interaction les uns avec les autres et méritent d’être considérés non seulement de façon isolée, mais aussi comme des éléments d’un système de risques. Ils peuvent être présents dans tous les milieux de travail. L’employeur doit demeurer vigilant face à ces facteurs et en tenir compte dans son plan de prévention ou dans son plan d’action.

Voici ces facteurs de risques :

• L’autonomie décisionnelle;
• La charge de travail;
• La justice organisationnelle;
• La reconnaissance au travail;
• Le soutien social au travail par les collègues;
• Le soutien social par le supérieur immédiat.

Les RPS-FRPS présentés précédemment sont les plus courants, c’est-à-dire les mieux documentés par la recherche scientifique, et ce, depuis de nombreuses années. Ce sont ceux également qui sont identifiés par la CNESST et pour lesquels les employeurs doivent faire état de leur identification et de leur prise en charge dans leur programme de prévention ou dans leur plan d’action.

D’autres FRPS sont reconnus scientifiquement pour leur influence sur la santé, bien qu’ils ne soient pas explicitement nommés en vertu de la Loi. Voici des exemples :

• La clarté des rôles et des responsabilités;
• La conciliation entre travail et vie personnelle;
• Le sens au travail.

Les RPS-FRPS liés au travail évoluent au rythme des changements qui façonnent le monde du travail d’aujourd’hui. Les travaux scientifiques récents ont permis d’identifier plusieurs facteurs de risques émergents. En voici quelques-uns :

• Les stresseurs numériques : sentiment d'être dépassé par les technologies de l’information et des communications, sentiment d’être submergé par les informations transmises;
• Le conflit éthique : survient lorsqu’une personne est placée dans une situation où elle doit poser une action ou s’abstenir d’agir, ce qui va à l’encontre de ses obligations professionnelles, de ses devoirs déontologiques ou de ses valeurs morales;
• Les demandes émotionnelles : exigences du travail qui obligent une personne à gérer, réguler ou mobiliser ses émotions pour accomplir une tâche, maintenir une attitude appropriée ou répondre aux attentes de l’organisation, des clients ou des usagers (cela inclut l’exposition à la détresse d’autrui);
• L’imprévisibilité des tâches : demande spontanée de la part des collègues ou des autorités, ou événement qui occasionne un changement de tâches;
• Le présentéisme : le fait de se présenter au travail alors que notre état de santé physique ou psychologique justifierait un repos ou une absence.

Bien que des études supplémentaires soient requises pour valider scientifiquement les « risques ou facteurs de risques psychosociaux émergents », les employeurs gagnent à s’y intéresser parce qu'ils représentent des défis auxquels le personnel est de plus en plus confronté. Notons que ces risques psychosociaux émergents ne sont pas visés explicitement par la CNESST, mais demeurent une préoccupation à considérer.

Le Conseil du trésor affirme, par l’adoption de la Politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflit, de violence et de harcèlement au travail (PDF 910 Ko), l’importance qu’il accorde à une culture de respect, d’inclusion et de collaboration qui favorise la sécurité psychologique au sein des équipes.

La Politique-cadre établit les modalités devant être mises en place par les ministères et organismes pour prévenir et traiter les situations d’incivilité, de conflit, de violence à caractère sexuel en milieu de travail, de violence interne et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, y compris le harcèlement discriminatoire, afin de favoriser la cohérence des actions. Elle détermine les responsabilités des sous-ministres et celles des dirigeantes et dirigeants d’organismes découlant de leur obligation légale d’adopter et de mettre en application une politique interne en la matière.

Le régime d’assurance traitement fait partie intégrante des conditions de travail des employés de l’État. Ce régime prévoit les conditions et les modalités qui régissent les absences en invalidité. Les ministères et organismes sont responsables et imputables de la gestion médico-administrative des absences en invalidité de leurs employé(e)s, que ce soit en assurance-traitement ou en lésions professionnelles.

Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable de toutes les questions entourant la réintégration au travail après une absence en invalidité. À ce titre, il effectue une veille stratégique, développe des outils et offre de la formation et du soutien-conseil aux intervenants ministériels afin qu’ils aident les membres de leur personnel à réaliser une réintégration prompte et durable.

Le Secrétariat, par l’intermédiaire de la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique, apporte un soutien spécialisé aux ministères et organismes dans le traitement de leurs dossiers, sur demande.

La Direction principale prend également en charge les dossiers d’assurance traitement et de lésions professionnelles pour le personnel des directions des ressources humaines des ministères et organismes qui en font la demande.  Elle est également responsable de collecter des données sur l’absentéisme lié à l’invalidité à partir de systèmes gouvernementaux, dans le but d’obtenir un portrait global et évolutif de la situation à des fins d’analyse et de gestion. Ces données sont mises à la disposition des directions des ressources humaines.

Consulter la page Invalidité et assurance traitement pour les employés de la fonction publique pour plus d’informations.

Le Secrétariat du Conseil du trésor offre aux employé(e)s et aux gestionnaires des ministères et organismes participants un accès à des services de santé psychologique à travers son Programme d’aide aux employés (PAE).

Le Secrétariat du Conseil du trésor, par l’intermédiaire de la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique, assure la coordination gouvernementale de ce dossier en vue de soutenir les organisations de l’administration publique québécoise dans le renforcement, le déploiement et la promotion d’une culture favorable à l’éthique.
L’équipe de la gouvernance en éthique de la Direction principale agit comme un pôle d’expertise en la matière et apporte un soutien aux responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité.