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Contrat d'assurance collective Beneva 82000 pour les juges nommés par le gouvernement du Québec
En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail et sur le site web des assureurs prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.
Liste des catégories d'emplois associées à chaque contrat d'assurance.
Brochure(s) et tarification
Tarifications en vigueur
- En vigueur le 2026-01-01 (Juges de la Cour du Québec) (PDF 1,26 Mo)
- En vigueur le 2026-01-01 (Juges de paix magistrats) (PDF 1,26 Mo)
- Calculateur de coûts – Assurances collectives (XLS 1,48 Mo)
Tarifications antérieures
Formulaires
Formulaires devant être remplis, signés et transmis à la DGSR pour signature d’un représentant du Service des assurances collectives et de la retraite (SACR)
| Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 310 Ko) | Pour plus d'informations, se référer à la section « Adhésion aux assurances collectives » |
| Demande d'exemption au régime d'assurance médicaments (PDF 158 Ko) |
Coordonnées de la Direction générale des services de rémunération (DGSR)
Formulaires devant être remplis, signés et transmis directement à l'assureur
| Déclaration de non-fumeur (PDF 37 Ko) | Pour plus d'informations, se référer à la section « Adhésion aux assurances collectives » |
| Demande de désignation ou de changement de bénéficiaire en cas de décès (PDF 44 Ko) | |
| Demande de prestations d'assurance maladie (PDF 65 Ko) | Le remboursement de certains frais médicaux couverts* peut être effectué sur le |
*Se référer à la brochure explicative pour déterminer quels frais sont couverts par un régime ou le délai pour présenter une demande de prestations à l’assureur. Pour obtenir le détail des réclamations faites à l’assureur pour une période donnée, contacter l’assureur.
Coordonnées de l'assureur
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Beneva
2525, boulevard Laurier,
C.P. 10500, succ. Ste Foy
Québec (Québec) G1V 4H6 -
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026